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Un sondage, effectué auprès de nos clients, souligne que 79% d’entre eux n’ont pas pensé à envoyer la facture d’achat à leur mutuelle alors que, pour ceux qui l’ont fait, 43% ont bénéficié d’une prise en charge de 50% à 100%. Il nous semble donc important : d’encourager nos clients à solliciter leur complémentaire Santé ; de diffuser le nom des mutuelles qui prennent en charge Orison et celui des mutuelles qui ne le font pas ; d'apporter des éléments de compréhension sur les modalités de prise en charge de l'appareil auditif préréglé Orison.

La Sécurité Sociale ne prend pas en charge Orison

La Sécurité Sociale prend en charge les appareils auditifs à hauteur de 199,71€ par oreille. Cette prise en charge est conditionnée par : le parcours de soins (prescription médicale) ; l’appareil auditif lui-même (inscription sur la liste LPPR) ; les prestations vendues avec l’appareil auditif. Ainsi, Orison n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale, pour 3 raisons :

1 - Orison est en vente libre
Disponible sans ordonnance, Orison simplifie le parcours de soins. Et pour cause : Orison ne s’adresse pas aux personnes en situation de handicap auditif mais à celles qui ressentent une simple gêne, liée à l’âge et appelée presbyacousie.

Les appareils auditifs pris en charge par la Sécurité Sociale doivent faire l’objet d’une prescription médicale. Depuis le 13/01/2020, cette prescription, habituellement délivrée par un médecin ORL, peut également être délivrée par un généraliste. 

En revanche, la Loi interdit aux audioprothésistes de « drainer la clientèle (…) en se substituant aux médecins par la pratique illégale de l’audiométrie clinique, conformément à l’arrêté du 2 mai 1973 (J.O du 18-5-1973). Sans que cette liste soit exhaustive, sont donc strictement interdits les procédés suivants : propositions de bilan auditif (…), l’audioprothésiste ne peut en effet intervenir qu’en exécution d’une prescription médicale et un bilan auditif ne peut être réalisé que par un médecin. En effectuant un bilan auditif l’audioprothésiste se substitue au praticien et peut être poursuivi pour pratique illégale de la médecine (…) » Cette interdiction vise à protéger le consommateur des abus potentiels : nul ne peut être juge (quantifier une perte auditive) et parti (vendre l’appareillage auditif qui conviendrait à cette perte), au risque de majorer le besoin pour orienter ensuite le sujet sur une solution au prix excessif.

2 - Orison n’est pas inscrit sur la liste LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale).

3 - Orison est vendu sans prestation additionnelle de suivi
Préconfiguré avec des médecins ORL, Orison est prêt à l’emploi : aucune prestation additionnelle  de suivi n’est facturée. Les appareils auditifs pris en charge par la Sécurité Sociale sont obligatoirement vendus avec un service de suivi sur toute la durée de vie de la prothèse auditive. Selon :

• Une étude 2015 de l’UFC Que Choisir, ces prestations, qui représentent 40% du montant total de l’appareillage auditif, sont peu utilisées par les utilisateurs ;

• Un essai clinique américain, ces prestations ne génèrent pas plus de satisfaction dans la prise en main, le port et l’utilisation de l’appareil auditif en comparaison à une prothèse vendue sans prestation additionnelle (préréglée).

Depuis Mars 2020 et la crise du COVID-19, l’exécution de ces prestations s’est complexifiée, notamment avec la fermeture de nombreuses enseignes et l’application des gestes barrières.

Certaines mutuelles prennent en charge Orison

En tant que complémentaire Santé, les mutuelles prennent en charge les frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale. À ce titre, certaines mutuelles prennent en charge Orison, de 50% à 100% (cette liste n'est pas exhaustive et nous remercions nos clients de nous aider à la compléter) : Allianz, Verspieren, Hélium.

Certaines mutuelles ont refusé à leurs adhérents de prendre en charge Orison (y compris partiellement, même pour ceux bénéficiant d’une prescription médicale). Cette liste n'est pas exhaustive et nous remercions nos clients de nous aider à la compléter : Groupe France Mutuelle ; Stents ; April ; Harmony Mutuelle ; Apivia Courtage ; Macif ; MFIF ; MGP ; MGEN.

Que faire en cas de refus de la mutuelle ?

• Si votre mutuelle refuse la prise en charge d'Orison, relisez votre contrat pour y trouver la justification au refus. Si ce dernier n’est pas clair, contactez votre conseiller : dans une demande amiable, ce dernier peut débloquer le remboursement, même si votre contrat ne le prévoit pas.

• Si vos demandes n’aboutissent pas, vous pouvez recourir au médiateur de la protection sociale. Contactez le Centre Technique des Institutions de Prévoyance. Si le médiateur vous donne raison, vous pourrez exiger la prise en charge par votre mutuelle. Si, en revanche, le médiateur confirme la réponse de votre complémentaire Santé, il ne vous restera que l’option judiciaire (Tribunal d’Instance).


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