Conditions Générales de Vente

Mentions préliminaires

Objet
www.seriniti.fr est d’accès libre et gratuit à tout internaute.
Il a pour objet la vente en ligne d’assistants d’écoute, d’aides auditives, d’appareils auditifs, de piles, d’embouts, d’accessoires et toutes offres de produits ou services destinés au fonctionnement des assistants d’écoute et aides auditives, conçus ou fabriqués par SERINITI ou par de grandes marques existantes sur ce marché, pour les personnes physiques non commerçantes.

Acceptation des conditions générales
La commande sur le présent site suppose l’acceptation des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions.
Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Modalité de souscription et descriptif du processus d'achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux internautes la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée du prestataire LCL.
Une fois le paiement effectivement reçu par l’Éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’Éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse.
Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de l’Éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.

Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par carte bancaire pour toutes les commandes inférieures à 2 000€ TTC.
Pour les commandes d’un montant supérieur, le client devra prendre contact avec le service clientèle de l’éditeur.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Le Crédit Lyonnais.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement auprès de l’établissement bancaire Le Crédit Lyonnais.

Livraison

Transporteur et prix
L'internaute ayant passé commande sera livré par La Poste.
Le prix de la livraison est le prix facturé au réel par le transporteur choisi.


Délai
Les commandes sont livrées par La Poste dans un délai de cinq jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.


Erreur de livraison et vice apparent
Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison.
Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison.
Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.


Avarie et perte partielle
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur.
L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’Éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit, le cas échéant, préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.
A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.

Dispositions relatives aux droits du consommateur

Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi par courrier électronique à l’adresse contact@seriniti.fr, par téléphone au 09 72 58 43 52 ou par courrier postal à l'adresse : Seriniti SAS – Service Clients - 18 place de l'iris, 92 400 Courbevoie.
L'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.


Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement.
Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse : Seriniti SAS – Retour Produits – 18 place de l'iris, 92 400 Courbevoie, accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit échange.
Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni lavés, ni endommagés (du fait de leur utilisation).
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications. Afin de permettre une gestion plus efficace des retours, le client pourra utiliser le formulaire de retour disponible ici : Formulaire de rétractation


Retard
Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'Éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.


L’offre "Satisfait ou remboursé 20 jours"
La Société SERINITI met en place l’offre « Satisfait ou Remboursé 20 jours », permettant à tout internaute achetant au moins une aide auditive ORISON sur le site www.seriniti.fr de disposer d'un délai de vingt jours francs à compter de la date d’achat, pour en demander le remboursement.
Afin d’obtenir remboursement, il appartient à l’internaute de retourner, à ses frais, le colis à l’adresse suivante : Seriniti SAS – Service Client – Offre 20 jours, Gestion des retours – 18 place de l’Iris 92 400 Courbevoie la Défense accompagné d'une lettre expliquant le motif de la demande d'exécution de l'Offre.
La Société SERINITI s’engage à rembourser tout produit dont le retour aura été effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni lavés, ni endommagés (du fait de leur utilisation).
Les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’Offre "20 Jours" pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.
L'offre "Satisfait ou Remboursé 20 jours" n'est pas cumulable avec les autres offres commerciales de la société SERINITI.

Garantie des produits achetés sur le présent site

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.
Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’Éditeur.
Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’Éditeur n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

Compte personnel

Création du compte personnel
La création d'un compte personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site.
A cette fin, l’internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L’internaute s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’Éditeur et de suppression du compte.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.


Fonctionnement
Ce compte permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et lui permet également de suivre la livraison des biens achetés.
Si les données contenues dans le compte venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’Éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
L’Éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l’Éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.


Mot de passe
Lors de la création du compte personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe.
Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

Newsletter de l'Éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’Éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’Éditeur pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

Mentions relatives à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978

Généralités – Finalité - Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant.
La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’Éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes.
Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’Éditeur. Ces données sont conservées par l’Éditeur en cette unique qualité, et l’Éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de six mois à compter de la cessation de la relation contractuelle, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


Droit d’accès, de rectification, d’opposition
Conformément à cette dernière, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’Éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@seriniti.fr ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’Éditeur mentionnée en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’Éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Numéro de déclarant CNIL : 1973929.


Adresse IP
En outre, l'Éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

Mentions relatives à la collecte de "cookies"

Généralités – Finalité - Durée
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur.
Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’Éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.


Droit d’opposition à l’implantation du cookie
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée.
Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’Éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


Suppression des cookies
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie.
Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Exonération de la responsabilité de l'Éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son Éditeur.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'Éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'Éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l’Éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’Éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Droits de prorpiété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’Éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Modifications des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur du site ou son mandataire. Les Conditions Générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’Éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises.
La langue du contrat est le français.

Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Éditeur du site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Nullité

Le fait, pour l’Éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions Générales.


Meilleures ventes